Le Trésor public lance une guerre totale contre les fraudeurs et les détenteurs de capitaux noirs: répression, réglementations, dénonciations, etc.Pour faire face au déficit budgétaire croissant, le ministère des Finances croit avoir trouvé le remède miracle: la lutte contre la fraude fiscale qui soustrait des caisses de l’Etat des milliards de shekels chaque année. Selon le rapport que vient de remettre le fisc israélien à son ministre de tutelle, Youval Steinitz, un dispositif efficace pourrait faire rentrer dans les caisses du Trésor public pas moins de 20 milliards de shekels (4 milliards d’euros) au cours des quatre prochaines années: 2 milliards de shekels en 2013 et 6 milliards pendant chacune des trois années suivantes.
De quoi combler une bonne partie du trou budgétaire qui s’est creusé dangereusement en 2012 pour atteindre 39 milliards de shekels (4,2% du PIB).
Aujourd’hui, le dispositif que le fisc propose pour lutter contre la fraude fiscale vise à accroître la répression et à dissuader les fraudeurs ou, tout au moins, à réduire le volume des capitaux noirs en circulation dans le pays. Beaucoup de ces propositions exigent un changement de législation; en voici les principales:
1. RÉPRESSION – La fraude fiscale sera considérée juridiquement comme un acte de “blanchiment de capitaux”, ce qui permettra de renforcer les peines pénales encourues par les fraudeurs.
2. TRANSACTIONS – Les transactions en espèces seront limitées à 10.000 shekels pour réduire les paiements au noir; celui qui enfreindra cette règle sera passible d’une amende de 15%.
3. RÉGULATION – Le fisc deviendra le régulateur des officines de change, qui sont considérées comme favorisant le blanchiment de capitaux noirs.
4. RÉGLEMENTATION – Le mécanisme de création de sociétés écran sera corrigé pour réduire les possibilités d’évasion fiscale et de dissimulation de transactions financières.
5. FRONTIÈRES – L’interdiction de sortie du territoire sera renforcée pour les fraudeurs selon une procédure accélérée.
6. SAISIES – Les agents du fisc verront leurs prérogatives élargies pour les procédures de saisies des véhicules en possession des fraudeurs.
7. PRIMES – Les agents des impôts bénéficieront d’une prime de “rendement fiscal” qui les récompensera pour leurs succès dans la lutte contre la fraude.
8. ÉDUCATION – Un “programme d’éducation fiscale” sera introduit dans les écoles secondaires pour accroître la prise de conscience, chez les jeunes israéliens, de la nécessité de répartir équitablement la charge fiscale entre tous les citoyens.
9. DÉNONCIATION – Une ligne de téléphone spéciale (“Kav Atsedek” ou “Justice en ligne”) vient d’être mise en place par le fisc pour recueillir anonymement les dénonciations de fraude (il faut composer le *5352).
10. COMMUNICATION – Un spot publicitaire, diffusé depuis quelques jours à la télévision israélienne, essaie d’attirer l’attention des Israéliens sur les retombées de la fraude: “la fraude est le problème de nous tous” avec, à la clé, une promesse de justice sociale: “si tout le monde payait ses impôts, le taux de l’impôt baisserait pour tous”.
Cet ambitieux programme a-t-il plus de chance de réussir que les précédents? Rien de sûr, car ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement israélien tente de mettre un terme à l’un des fléaux les plus importants de l’économie israélienne: les capitaux noirs qui échappent à toute fiscalité et qui sont évalués à 20% du PIB, soit 20 milliards de dollars.
Or en Israël, frauder le fisc est même considéré comme un “sport national”: la loi est considérée comme contraignante et le fraudeur est présenté en héros. Quant au citoyen respectueux de la loi, il est qualifié populairement de « pigeon » qu’il est facile de duper. C’est donc par l’éducation, plus que par la contrainte, que le gouvernement aura une chance de modifier l’attitude des Israéliens vis-à-vis de leurs obligations fiscales.
Source Israel Valley