dimanche 17 février 2013

TEVA fait scandale en ne payant presque pas d'impôt en Israël



Les multinationales implantées en Israël n’ont pas entendu parler de “justice sociale”: elles paient un taux d’impôt dérisoire au fisc israélien.Depuis quelques, le géant israélien de la pharmacologie, Teva, fait scandale dans la presse israélienne; ses comptes financiers ont révélé que la multinationale bénéficie en Israël de réductions fiscales exorbitantes.


Pour 2012, Teva a payé au fisc israélien 5 millions de dollars d’impôt, ce qui représente seulement 0,3% de ses bénéfices de la même année ($ 1,6 milliard). S’il est bien connu que les firmes multinationales fuient l’impôt en profitant des réglementations locales qui leur offrent souvent des avantages fiscaux substantiels, il semble qu’en Israël les autorités fiscales se montrent trop laxistes lorsqu’il s’agit des grandes sociétés.

UN IMPÔT RIDICULEMENT BAS
Le phénomène n’est pas nouveau et Teva n’est qu’un exemple parmi d’autres entreprises qui, comme Intel, Israel Chimicals ou Check Point, bénéficient de réduction d’impôt en Israël. Mais le cas de Teva est sans doute le plus marquant: au cours des sept dernières années (de 2006 à 2012), le géant de la pharmacologie a enregistré un bénéfice cumulé (avant impôt) de 13 milliards de dollars. Sur la même période, le montant de l’impôt versé par Teva au fisc israélien s’est chiffré à 460 millions de dollars. Autrement dit, Teva paie un taux d’impôt moyen de 3,7% par an, alors que l’impôt sur les sociétés en Israël est de 25%.
Les avantages fiscaux dont Teva a bénéficiés jusqu’à ce jour ne prennent pas en compte la nouvelle réglementation, adoptée en novembre dernier et qui concerne les bénéfices non distribués. Ainsi, le géant pharmaceutique pourra “libérer” ses profits accumulés au cours de dernières années et qui sont estimées à 10 milliards de dollars, contre le versement d’un impôt d’un montant de 700 millions de dollars: il s’agit d’un taux effectif d’impôt de 7%, soit bien inférieur au taux de 15% qui frappe les dividendes distribués.

UNE POLITIQUE FISCALE INADAPTÉE
Comment en est-on arrivé là ? Pour attirer les investisseurs sur son territoire, Israël a mis progressivement en place un dispositif qui permet aux sociétés d’obtenir des réductions d’impôt et qui est connu sous le nom de “Loi pour l’encouragement des Investissements”. Bien sûr, ces réductions fiscales sont accordées si l’investisseur respecte certains engagements comme la création d’emplois dans les régions défavorisées du pays ou l’exportation d’une grande partie de sa production.
L’encouragement public à l’investissement est une politique suivie par de nombreux pays occidentaux, et Israël n’échappe pas à cette règle: par le jeu des crédits et exonérations d’impôt, les entreprises multinationales qui sont installées sur son territoire arrivent à régler un impôt minimal. S’il est légitime qu’un Etat accorde des avantages fiscaux aux entreprises multinationales pour les attirer sur son territoire, encore faut-il savoir dans quelle proportion; au delà d’une certaine limite, ces avantages deviennent illégitimes, voire contraire à la logique de justice sociale que l’Etat vise à atteindre.

Source Israel Valley