jeudi 26 décembre 2013

Les entreprises israéliennes basées à l’étranger vont être taxées


L’état va imposer des taxes sur les Israéliens possédant des entreprises à l’étranger. Le comité de législation de la Knesset a approuvé un projet de loi selon lequel les Israéliens qui possèdent des sociétés basées à l’étranger devront payer l’impôt sur les sociétés en Israël.
 

Le projet de loi vise à remédier à une faille dans le code fiscal actuel israélien qui  jusqu’à présent permettait aux propriétaires d’entreprises d’éviter de payer des impôts en Israël en basant leurs entreprises à l’étranger.
" La modification du code des impôts permettra à l’administration fiscale de fixer de nouvelles limites afin de limiter les évasions fiscales qui coûtent des millions de shekels chaque année à l’état d’Israël  " a déclaré le président de la commission des finances, Nissan Slomiansky ( Habayit Hayehudi ).
Le projet de loi a été présenté à la Knesset après qu’un accord ait été conclu entre l’administration fiscale, l’Association du barreau d’Israël et l’Institut des comptables certifiés israéliens. Le directeur de l’administration fiscale a declaré  : " Cette loi va nous permettre de mieux lutter contre l’évasion fiscale, ce texte va permettre de stopper l’hémorragie qui coûte des millions chaque année, malheureusement, il y a d’autres failles que connaissent les comptables et d’autres mesures seront à prendre prochainement, d’autres discussions sont en cours avec le ministère des finances " .
Source Tel-Avivre